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Fondation
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Une fondation est une structure juridique à but non lucratif créée dans le but de réaliser une mission d’intérêt général. Elle est souvent créée par une personne ou une entreprise qui souhaite mettre en place des actions philanthropiques ou caritatives durables.
Il existe différents types de fondations, notamment:
Les fondations reconnues d’utilité publique : Elles sont créées par décret et bénéficient d’un statut particulier. Elles sont soumises à des obligations de transparence et de contrôle renforcées.
Les fondations abritées : Elles sont créées au sein d’une autre fondation reconnue d’utilité publique ou d’une association reconnue d’utilité publique. Elles peuvent bénéficier du statut et des avantages fiscaux de la structure qui les abrite.
Les fondations d’entreprise : elles sont créées par une entreprise dans le but de mener des actions philanthropiques en lien avec ses activités. Elles peuvent être abritées ou reconnues d’utilité publique.
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Une fondation est une structure juridique à but non lucratif créée dans le but de réaliser une mission d’intérêt général. Elle est souvent créée par une personne ou une entreprise qui souhaite mettre en place des actions philanthropiques ou caritatives durables.
Il existe différents types de fondations, notamment:
Les fondations reconnues d’utilité publique : Elles sont créées par décret et bénéficient d’un statut particulier. Elles sont soumises à des obligations de transparence et de contrôle renforcées.
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Fondation et fiscalité
Du point de vue fiscal, les fondations peuvent bénéficier de certains avantages, tels que des exonérations fiscales sur les dons reçus et les revenus générés par leur patrimoine. En ce qui concerne les obligations comptables, les fondations doivent tenir une comptabilité conforme aux règles applicables. Elles doivent établir des états financiers annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe.
À l’exception des fondations sous égide, toutes les fondations sont tenues de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant (Statuts types art. 8) : choisi sur la liste mentionnée à l’article L822-1 du Code de commerce ; et qui exerce ses fonctions dans les conditions prévues par ladite loi sous réserve des règles qui sont propres à ces fondations.
Le commissaire aux comptes est désigné par le conseil d’administration ou par le conseil de surveillance suivant l’organisation retenue par la fondation (Modèle I ou II art. 8).
À l’exception des fondations sous égide, toutes les fondations sont tenues de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant (Statuts types art. 8) : choisi sur la liste mentionnée à l’article L822-1 du Code de commerce ; et qui exerce ses fonctions dans les conditions prévues par ladite loi sous réserve des règles qui sont propres à ces fondations.
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Ouvert : Lun-Ven 08:30 – 18:00
Adresse : 52 boulevard des Brotteaux 69006 Lyon
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Email : contact@valorya-conseils.fr
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