Un fonds de dotation est une structure juridique à but non lucratif créée dans le but de recevoir et de gérer des dons et des legs afin de soutenir des causes d’intérêt général. Il agit comme un intermédiaire entre les donateurs et les bénéficiaires en finançant des projets d’intérêt général tels que la recherche scientifique, l’éducation, la culture, l’action sociale, etc.

Les particularités comptables et fiscales d’un fonds de dotation sont les suivantes :

Comptabilité : Un fonds de dotation doit tenir une comptabilité distincte de celle de ses donateurs. Il doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe, conformément aux principes comptables applicables.

Règles fiscales : Les fonds de dotation bénéficient d’un régime fiscal spécifique. Ils sont exonérés d’impôt sur les bénéfices et de TVA sur les dons reçus. Cependant, ils doivent respecter certaines conditions pour bénéficier de ces avantages fiscaux.

Obligations déclaratives : Un fonds de dotation est tenu de déposer une déclaration annuelle auprès de l’administration fiscale, qui doit contenir des informations sur les dons reçus et les projets soutenus.